Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Journal Officiel (JO) suite à la publication samedi 13 juin 2026 de l'arrêté INTE2615534A concernant votre demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Mouvement de Terrain Différentiel (retrait gonflement argile/sécheresse).
Arrêté du 12 juin 2026 concernant votre demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054245373 .